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Vous devrez fournir une copie recto verso de votre pièce d’identité ou de celle de la personne concernée attestant d’un séjour de longue durée en Belgique (Carte B, C, D, F, F+, K, L, S, P).

Veuillez noter que la carte A d’un an renouvelable ne constitue pas un titre de séjour longue durée.

Si vous ou l’une des personnes concernées bénéficiez du statut réfugié⋅e, veuillez fournir une copie recto verso de la carte B de la personne concernée.

Si vous ou l’une des personnes concernées bénéficiez du statut d’apatride, veuillez fournir un document officiel de la commune ou de l’office des étrangers prouvant le statut d’apatride de la personne concernée.

Si vous ou l’une des personnes concernées bénéficiez d’une protection subsidiaire temporaire, veuillez fournir un certificat d’inscription au registre des étrangers d’une durée limitée d’un an renouvelable (carte A ou B) ainsi que la décision de l’office des étrangers attestant de la protection subsidiaire ou temporaire de la personne concernée.

Si vous ou l’une des personnes concernées bénéficiez du statut de candidat⋅e réfugié⋅e, veuillez fournir une copie de l’ordre de quitter le territoire (annexe 26bis) ou un document attestant que la demande d’asile n’a pas été définitivement rejetée (annexe 26) de la personne concernée ainsi qu’une lettre d’avocat datée du mois de l’inscription précisant que le recours est toujours ouvert.

Vous devrez fournir une copie recto verso du titre de séjour de plus de 3 mois (carte A ou attestation d’immatriculation (carte orange)) de la personne concernée ainsi que :

• Si vous ou l’une des personnes concernées exercez une activité professionnelle réelle et effective : une attestation d’emploi récente mentionnant le salaire ou un contrat de travail ainsi que les fiches de paie* de la personne concernée.
• Si vous ou l’une des personnes concernées bénéficiez de revenus de remplacement : une attestation de revenus de remplacement (CPAS, chômage, mutuelle pension) de la personne concernée, datée du mois de l’inscription.

*Dont le montant minimum correspond ou a correspondu sur 6 des 12 mois précédents l’inscription à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le Conseil national du Travail.

Vous devrez fournir une copie recto verso du titre de séjour de plus de 3 mois (carte A ou attestation d’immatriculation (carte orange)) de la personne concernée ainsi qu’une attestation du placement en home du CPAS, datée du mois de l’inscription.

Vous devrez fournir une copie de la carte d’identité nationale de la personne concernée.

Vous devrez fournir une attestation d’octroi de la bourse.

Vous devrez fournir une copie recto verso du titre de séjour de plus de 3 mois (carte A ou attestation d’immatriculation (carte orange)) ainsi qu’un document attestant le statut de résident longue durée obtenu dans un autre état membre de l’Union européenne.

Si votre assimilation dépend du statut d’un de vos proches, veuillez fournir les documents supplémentaires suivants :

• Père ou mère

Dans le cadre de votre demande d’inscription, vous devrez fournir une composition de ménage dans le cas où vous avez la même adresse de résidence que la personne concernée ou, à défaut, un acte de naissance. 

• Tuteur légal ou tutrice légale

Dans le cadre de votre demande d’inscription, vous devrez fournir un acte de tutelle retranscrit en droit belge, daté du mois de l’inscription. 

• Conjoint ou conjointe

Dans le cadre de votre demande d’inscription, vous devrez fournir une composition de ménage dans le cas où vous avez la même adresse de résidence que la personne concernée ou, à défaut, un acte de mariage.

S’il s’agit d’un mariage européen, vous devrez fournir l’acte de mariage européen. S’il s’agit d’un mariage extraeuropéen, vous devrez fournir l’acte de mariage légalisé par une ambassade ou un consulat belge.

• Cohabitant légal ou cohabitante légale

Dans le cadre de votre demande d’inscription, vous devrez fournir un acte de cohabitation légale, daté du mois de l’inscription.

Nous vous rappelons qu’il ne faut pas confondre la cohabitation légale avec la cohabitation de fait. La cohabitation légale nécessite une reconnaissance légale par les autorités compétentes. Le simple fait de vivre en couple avec une personne (cohabitation de fait) remplissant l’une des conditions ne suffit pas à être assimilé⋅e.